Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Article 1 — Identification du Vendeur
Vendeur (ci-après « Vendeur » ou « MAISON MARMOL ») :
SAS MAISON MARMOL
Siège social : 341 rue Saint-Martin- 75003 PARIS
Capital social : 2.000 euros
SIRET : 95108077900014 – 951 080 779 R.C.S. PARIS
TVA FR56951080779
Email : contact@maisonmarmol.com
Tél. : + 33 (0)6 13 33 46 64
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par MAISON MARMOL (ci-après « MAISON MARMOL » ou le « Vendeur ») auprès de professionnels (toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), via une commande effectuée par e-mail à l’adresse contact@maisonmarmol.com ou par téléphone au + 33 (0)6 13 33 46 64 et ce, en France métropolitaine (Corse incluse), dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer, en Europe et à l’international.
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes aux consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) et aux non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles).
Ces Conditions Générales de Vente sont transmises à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON MARMOL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 — Produits et disponibilité
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par MAISON MARMOL sont ceux qui figurent sur le catalogue transmis par le Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications et illustrations des Produits, sont présentées sur le catalogue du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.
3.2. Disponibilité
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
3.3. Processus de commande
En cas de commande par e-mail ou par téléphone, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités trop importantes.
3.4 Matériels de présentation des Produits sur les lieux de vente
Les matériels de présentation des Produits MAISON MARMOL ne pourront faire l’objet d’un autre usage que la présentation des produits de marque MAISON MARMOL. Les matériels de présentation sont conservés et utilisés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur et devront être restitués à la première demande de MAISON MARMOL.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à chaque Client comme indiqué sur le devis qui lui est adressé. Les prix figurant sur les devis s’entendent hors taxes et hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le Franco de port intervient pour toute livraison d’un montant minimum de 350 euros HT.
Les prix sont diminués, le cas échéant, des réductions de prix définies dans le cadre de la politique commerciale de MAISON MARMOL.
MAISON MARMOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur le devis le Site au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date. Le Client est prévenu de toute modification dès prise de connaissance par le Vendeur de l’entrée en vigueur de la modification.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après réception par le Vendeur du devis accepté par le Client.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Client ne bénéficie pas de remises en cas de paiement comptant ou en fonction des produits achetés.
Article 5 — Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Par virement si vous optez pour le paiement après livraison via facture. Le virement doit être crédité sur le compte MAISON MARMOL le jour de l’échéance.
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
A défaut de convention expresse entre les parties nos factures sont payables à 30 jours date de livraison.
Il ne sera accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Défaut de paiement : MAISON MARMOL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Litige : en cas de litige relatif à une livraison ou à une facture, le Client n’est pas en droit de suspendre le paiement d’une facture ou d’opérer une quelconque réduction des sommes dues sans détenir de la part de MAISON MARMOL un document comptable justificatif. Le Client ne peut pas notamment émettre en sa faveur des avoirs. A toutes fins utiles, il est rappelé que la compensation légale ne peut avoir lieu qu’entre des dettes qui sont également réciproques, certaines, liquides et exigibles. Les conditions de la compensation légale ne sont donc pas remplies tant que l’une des créances est litigieuse.
Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d’identité etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. MAISON MARMOL se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à MAISON MARMOL.
Article 6 — Modalités de Livraison
Le délai d’expédition de la commande peut varier de 3 à 30 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des Produits (conformément à l’article 3). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels n’autorisent pas le Client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages – intérêts. Cependant, MAISON MARMOL consent à respecter de manière impérative les délais de livraison fixés d’un commun accord avec le Client, dans la seule limite des quantités de produits commandés par le Client avant leur fabrication.
Les délais de livraison indiqués sont, de plein droit, suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la Société et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Client peut choisir un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur en le sollicitant expressément.
Article 7 - Reprise / échange des Produits
Le Client doit vérifier l’état apparent de l’emballage et le type de marchandise (le modèle) au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage n’est pas en bon état apparent ou si le type de marchandise ne correspond pas à celui commandé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, ou endommagé) accompagnée de sa signature et l’indiquer à MAISON MARMOL par mail ou par courrier à l’adresse contact@maisonmarmol.com ou MAISON MARMOL, SAS 341 rue Saint-Martin- 75003 PARIS. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou un mandataire, a signé le bon de livraison.
Le Client doit en outre vérifier la conformité de la marchandise livrée et l’état du Produit dans un délai de 72 heures. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans ce délai de 72 heures indiquer à MAISON MARMOL qu’il refuse la commande par mail ou par courrier à l’adresse contact@maisonmarmol.com ou MAISON MARMOL, SAS 341 rue Saint-Martin- 75003 PARIS et retourner les Produits à MAISON MARMOL à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Vendeur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.
Article 8 — Clause de réserve de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, ou éventuellement des effets de commerce émis en représentation de ce prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.
Article 9 — Résolution du contrat
En cas de non respect de l’une ou l’autre des parties à ses obligations prévues au contrat, notamment en l’absence du paiement du prix par le Client, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée.
La résolution aura lieu de plein droit quinze (15) jour après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Article 10 — Responsabilité du Vendeur
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur même si toutes les conditions visées par l’article 1218 aliéna 1 du Code civil ne sont pas remplies, ainsi que tout cas répondant aux conditions visées à l’article 1218 du Code civil.
Limitation de responsabilité du Vendeur :
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement des Produits reconnus défectueux.
Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues en cas de mauvaise utilisation des Produits, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 12 — Garanties
Les Produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie contractuelle dans les conditions fixées par le fabricant et de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client professionnel de la même spécialité que le Vendeur.
La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
Article 13 — Traitement de vos données personnelles
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société MAISON MARMOL, SAS dont le siège est situé 341 rue Saint-Martin- 75003 PARIS, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 951 080 779.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société MAISON MARMOL, pour être informé sur vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://maisonmarmol.com/pages/politique-de-confidentialite
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à contact@maisonmarmol.com ou MAISON MARMOL, 341 rue Saint-Martin – 75003 Paris, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Monsieur Reda SADQI, MAISON MARMOL, 341 rue Saint-Martin - 75003 Paris, référent pour la gestion des données personnelles au sein de la société MAISON MARMOL ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Article 14 — Droit applicable, litiges
Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par MAISON MARMOL, le Client est invité à écrire à MAISON MARMOL pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux de PARIS.
Article 15 — Information précontractuelle - Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.